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Votre changement d'adresse de Carte Grise à Calais - Via Automobile Calais

Nouvelle adresse, changement de titulaire ou demande de duplicata… Via Automobile Calais vous accompagne dans votre démarche en modification de carte grise. Quelle que soit l’événement (changement, modification ou duplicata), la mise à jour de la carte grise doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours. Centre automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur, Via Automobile Calais procède à toutes vos démarches de carte grise :

Modification de carte grise – Centre auto à Calais
  • Changement de nom / titulaire
  • Changement d’adresse
  • Demande de duplicata
  • Changement matrimonial / état civil
  • Cession du véhicule
Le centre de carte grise, Via Automobile, est installé au 12 rue Gustave Courbet à Calais. Les agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 18h), le samedi sur rendez-vous. La demande de duplicata En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, il est possible de faire une demande de duplicata. Le document est une reproduction à l’identique de la carte grise. Elle a la même valeur que la carte grise originale. Pour en faire la demande, il faut joindre à votre dossier :
  • Le formulaire Cerfa n° 13750*05 ou le formulaire Cerfa n°13753*01 en cas de perte
  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile en cours de validité
  • Une preuve valide du contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans
  • La déclaration auprès des forces de l’ordre, en cas de vol
  • La carte grise détériorée, en cas de détérioration de la carte grise
Dans l’attente de la réception du duplicata, le titulaire peut circuler avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec la carte grise provisoire, pour une durée d’un mois. Via Automobile Calais prend en charge votre demande de duplicata. Nos conseillers transmettent directement votre dossier auprès de l'ANTS. Par la suite, le duplicata de carte grise vous est directement expédié à domicile.
 

Le changement d’adresse

Que ce soit dans le cadre d’un déménagement ou d’un changement de nom de rue, les automobilistes disposent légalement d’un mois pour mettre à jour la carte grise de leur véhicule. Pour ce faire, les pièces à fournir sont :
  • Une copie recto-verso de la carte grise
  • La demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05)
  • Une pièce d'identité valide
  • Un justificatif de domicile
  • Une copie de l'attestation d'assurance du véhicule
  • Une copie du permis de conduire du titulaire

La déclaration de cession

La déclaration de cession d'un véhicule se fait via le formulaire administratif Cerfa n° 15776*01. C’est le vendeur qui doit fournir la déclaration. Le formulaire peut vous être communiqué en toute simplicité par Via Automobile. Le certificat de cession du véhicule doit être réalisé en trois exemplaires, à compléter sans rature. Le vendeur conserve le premier volet pour attester la cession de son véhicule. Le second est remis à l'acheteur afin d'apporter la preuve de son investissement et lui permettra de formuler une demande d’une nouvelle carte grise en son nom. Et le troisième exemplaire est transmis à la sous-préfecture.

La déclaration d’achat

La déclaration d’achat d’un véhicule permet aux professionnels d’éviter de fournir un certificat d’immatriculation au nom de sa société avant la revente du véhicule. Ce document doit être déposé auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, deux semaines après l’acquisition du véhicule. Via Automobile Calais peut se charger de la déclaration de votre véhicule auprès de l’administration. Les dossiers à fournir pour cette opération sont :
  • Un certificat d’immatriculation de la voiture, daté, barré et signé par l’ancien propriétaire.
  • Un formulaire de déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion (CERFA 13751*02) dument rempli renfermant une signature et un cachet.
  • Un extrait Kbis, un avis de situation au répertoire SIRENE ou un extrait d’inscription auprès de la chambre des métiers pour justifier le statut de professionnel de l’automobile

Le quitus fiscal

Également connu sous l’appellation de certificat fiscal, le quitus fiscal est le document indiquant qu’un véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Il est indispensable pour demander une carte grise, pour les voitures étrangères importées depuis un pays de l’Union Européenne (autre que la France), qu’elles soient neuves ou d’occasion. Pour obtenir le quitus fiscal, il vous faut fournir les documents suivants :

Le quitus fiscal
  • La facture d’achat ou le certificat de cession
  • La carte grise obtenue dans le pays étranger (traduite en français)
  • Une pièce d’identité de l’acquéreur
  • Un justificatif de domicile en France
À noter que les remorques, les semi-remorques ainsi que les véhicules agricoles et forestiers ne nécessitent pas de quitus fiscal pour la demande d’immatriculation.
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Déclaration de cession d'un véhicule Mandat d’autorisation d’effectuer les formalités d’immatriculation
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